Travail des étudiants étrangers en France : Régles et réglementation

1- Le droit au travail en france est garanti à tous les étudiants

Les étudiants étrangers disposent du droit au travail durant leurs études en France. Il s’agit d’un droit qui concerne tous les étudiants en France. Lorsque l’étudiant ne possède pas la nationalité européenne, il est tenu de justifier d’un titre de séjour « étudiant ». 

La réglementation française accorde aux étudiants étrangers la permission de travailler, de manière occasionnelle, une durée de 964 heures par an, ce qui correspond à environ 60% du temps légal de travail.

En travaillant en France, étudiant ou non, une rémunération minimale légale est garantie. Ce salaire est généralement qualifié de SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Il est égal à 11,07 € à partir du 1er août 2022. Cette rémunération est brute, il faut en effet déduire les cotisations sociales obligatoires (20% en moyenne) pour pouvoir déterminer le montant réel du salaire au final, donc 8,76 € par heure. Avec 10 heures de travail hebdomadaire au salaire minimum, vous toucherez environ 87 euros nets.

2- Travail au sein de l’université

Les étudiants étrangers en France bénéficient également de la possibilité de pouvoir travailler au sein de leur établissement ou université d’accueil. Ce type de contrat de travail a une durée maximale de 12 mois, allant du 1er septembre au 31 août. Ils concernent notamment le service d’accueil des étudiants pour la rentrée universitaire, les activités de soutien scolaire, les animations culturelles ou sportives, les aides aux étudiants handicapés, etc. De manière générale, ces activités favorisent le développement social et économique des étudiants de l’université.

En vue de favoriser le succès des étudiants dans leurs études à l’étranger et leur intégration dans le monde professionnel, le travail de ces derniers à l’université est conçu en tenant compte de leurs horaires et rythmes de formation. Pour les mêmes raisons, la durée de travail des étudiants dans les universités françaises ne peut dépasser 670 heures du 1er septembre au 30 juin et pas plus de 300 heures du 1er juillet au 31 août.

3- Le stage pendant les études à l’étranger

La préparation de certains diplômes impose la réalisation d’un stage permettant la validation des acquis de la formation. Les étudiants étrangers et français sont assujettis au même règlement :

• Une convention (signée entre l’établissement et la structure accueillant l’étudiant) encadrera le stage ;
• La durée du stage au-delà de deux mois, une indemnité de 600,60 euros par mois est versée à l’étudiant (1er janvier 2021) ;
• Les stages réalisés au titre de la formation sont exclus des 964 heures de travail réglementaires.

4- Travail sous contrat d’apprentissage ou professionnel

Un contrat d’apprentissage est une forme de contrat de travail dont la durée est limitée ou indéfinie entre un employé et son employeur. Ce contrat autorise les étudiants étrangers à poursuivre leurs formations en alternance au sein d’une entreprise dirigée par un maître de stage et au sein d’un centre de formation de jeunes apprentis.

Un contrat d’apprentissage est une forme de contrat de travail en France dont la durée est limitée ou indéfinie entre un employé et son employeur. Ce contrat autorise les apprenants à poursuivre leur formation en alternance au sein d’une entreprise dirigée par un maître de stage et au sein d’un centre de formation de jeunes apprentis.

Auparavant réservés aux étudiants étrangers justifiant déjà d’une année d’études en France, ces contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont maintenant accessibles aux nouveaux étudiants étrangers inscrits en Master (agréé par le gouvernement français) ou aux programmes accrédités par la Conférence des Grandes Ecoles. Outre ces programmes, les inscriptions aux autres programmes incluant un contrat d’apprentissage ou de profession sont interdites aux nouveaux étudiants.